Intervention de Julien Aubert

Ce qui nous intéresse, c'est le présent, donc la correction des dysfonctionnements que nous constatons aujourd'hui. Je ne voudrais pas que le débat s'engage sur le très lointain passé, sur les responsabilités d'il y a dix ans, ni sur le très lointain avenir, c'est-à-dire les missions, les commissions et les rapports que le Gouvernement entend commander pour régler, un jour, la situation. Nous aurions tous intérêt à trouver immédiatement des solutions opérationnelles. C'était en tout cas le désir des cosignataires. Mais fermons la parenthèse.

L'article 6 permet d'instaurer un système de rescrit social au sein du régime social des indépendants ; ainsi, ce dernier devra se prononcer de manière explicite sur toute demande d'un cotisant ou d'un futur cotisant. Nous avons pu constater que, dans la pratique, le silence du RSI ne signifiait pas forcément approbation, et que la difficulté à joindre le service faisait partie des principales critiques qui lui étaient adressées.

Il est donc proposé de compléter le premier alinéa de l'article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale, afin que sa rédaction vise explicitement le RSI, et que ce recours au rescrit – qui est d'ailleurs demandé par un certain nombre d'organisations – s'impose au quotidien dans les relations entre le RSI et ses ressortissants.