Intervention de Julien Aubert

Afin de manifester toute l'attention que le Parlement porte à ce régime, nous proposons de donner aux membres des bureaux des commissions des finances et des affaires sociales de véritables pouvoirs d'investigation pour contrôler le RSI.

Cette faculté existe pour les organes parlementaires, notamment pour les commissions d'enquête. Elle a été étendue aux commissions permanentes, qui peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

En l'occurrence, il s'agit de permettre aux parlementaires eux-mêmes de puiser leurs informations directement à la source. C'est d'ailleurs ce que fait la Cour des comptes lorsqu'elle « débarque » dans les bureaux.

Pour établir le rapport Verdier-Bulteau, vous avez dû utiliser des informations fournies par le RSI. Mais si vous demandez à celui que vous contrôlez de vous fournir les réponses, le contrôle est faussé et les chiffres sont contestables. Pour autant, évitons tout malentendu : je ne fais pas le procès du RSI, où certains tentent de corriger de corriger une situation dont ils souffrent eux-mêmes. Simplement, l'image du régime s'est dégradée. Dans ce climat de suspicion généralisée, les indépendants ne prendront pas pour argent comptant les rapports sur le RSI car ils se méfient des chiffres fournis par lui.

En donnant aux parlementaires la possibilité d'aller sur place pour mener leurs investigations, nous casserons ce mur de la défiance et nous permettrons de redresser la situation.