Intervention de Jean-Pierre Barbier

Dans nos permanences, nous rencontrons tous des commerçants et des artisans qui, en raison des dysfonctionnements de ce régime, se retrouvent dans des situations incroyablement difficiles. Or ce matin, toutes nos propositions sont rejetées sans argumentation véritable, au prétexte que, finalement, il n'est pas nécessaire de changer quoi que ce soit !

L'article 12 du PLFSS pour 2016, dont nous avons débattu dans cette même salle, permet de retirer à des mutuelles les délégations de gestion dont elles bénéficiaient, pour faire reprendre la gestion par le régime obligatoire. Pourquoi refuser d'appliquer la même mesure au régime des indépendants ?

Notre débat est quelque peu surréaliste, et n'est pas respectueux des commerçants et des artisans qui connaissent des difficultés. Ce texte nous aurait permis de progresser, et il est très regrettable que la majorité se retranche derrière des arguments qui n'en sont pas.