Intervention de Julien Aubert

Veuillez m'excuser si vous avez l'impression d'avoir été méprisée, madame Bulteau. Ce n'est pas du tout mon propos. Je cherche simplement à vous faire part de mon incompréhension car, alors que nous sommes d'accord et que nous constatons une vraie colère des cotisants au RSI, nous sommes en train d'envoyer un message politique catastrophique : « vos problèmes, nous n'en avons rien à faire » ; « de toute façon tout est dans le rapport » ; « circulez, il n'y a rien à voir ». Vous pouvez penser que c'est la meilleure méthode, mais permettez-moi de ne pas être d'accord avec vous et de considérer que nous devons envoyer un message politique fort, car le RSI a besoin d'autre chose que d'un traitement homéopathique et de quelques mesurettes. Le législateur doit engager la réforme de ce régime par la coercition.

L'article 8 propose la certification du RSI et de son activité de recouvrement par la Cour des comptes. Rappelons que la sixième chambre de la Cour des comptes contrôle le RSI ainsi que tous les organismes de droit privé qui assurent la gestion d'un régime de sécurité sociale obligatoire. Elle assure également la certification des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale et de leur activité de recouvrement.

Cet article prévoit donc que les comptes et l'activité de recouvrement du RSI soient spécifiquement certifiés par la Cour des comptes et fassent l'objet d'un rapport annuel qui sera transmis au Parlement. Il n'est sans doute pas indispensable que ce rapport soit effectué tous les ans. Une fois la situation rétablie et la confiance retrouvée, il sera possible de mettre fin au suivi spécifique de ce régime.

Cette disposition est d'autant plus essentielle que vous estimez que le contrôle n'est pas du ressort des parlementaires, même s'il leur arrive de s'intéresser à des cas très concrets et si une telle méthode produit des résultats dans les pays qui l'utilisent. L'administration n'a pas l'habitude de voir arriver des parlementaires alors qu'il est bon que nous allions nous rendre compte sur place. On parle souvent des stages des parlementaires en entreprise ; le stage en administration a aussi des vertus. Cette disposition est essentielle compte tenu des fragilités persistantes du régime : elle viendra compléter utilement les travaux de la Cour des comptes qui pourra faire des préconisations immédiatement opérationnelles et contribuant à rétablir la confiance.