Intervention de Julien Aubert

L'article 9 offre la possibilité d'étaler sur trente-six mois le règlement des cotisations, en cas de diminution substantielle du chiffre d'affaires des cotisants. Cette proposition est très importante à un moment où, comme moi, vous devez entendre les commerçants et artisans de vos circonscriptions déplorer une baisse de leur activité – et les événements récents n'ont sûrement pas amélioré la tendance – et un effet de ciseau.

Anticipant vos réactions, j'indique que je n'ignore pas que le mode de calcul des cotisations a été modifié et qu'il est désormais fondé sur les revenus de l'année « n – 1 » et non plus sur ceux de l'année « n – 2 ». C'est une très bonne mesure en ce qu'elle permet de rapprocher le montant des cotisations prélevées du revenu réel, mais elle ne répond pas au problème de l'entreprise qui connaît un « trou d'air » et risque de disparaître. Actuellement, l'étalement est possible mais il n'est pas de droit : c'est une simple faculté qui peut être accordée. L'article propose donc créer un droit de lissage pendant une période maximum de trente-six mois, comme à la MSA.