Intervention de Denys Robiliard

Il existe deux modes d'imposition : sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices non commerciaux. Dans le cadre d'une imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux, le chef d'entreprise peut faire des provisions pour tenir compte du phénomène que vous décrivez fort justement : le chiffre d'affaires est constitué de la totalité des factures émises, alors que certaines d'entre elles ne sont réglées qu'à un, deux ou trois mois, selon la nature de l'activité exercée. Le chef d'entreprise va provisionner tout ou partie de ces factures non acquittées, ce qui diminuera le montant de son résultat, donc sa base d'imposition.

Il faut essayer de raisonner de manière cohérente afin de ne pas complexifier les choses : la mesure que vous proposez introduirait des éléments complètement hétérogènes dans une même comptabilité. Il faut choisir entre une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d'engagement ; ce n'est pas possible de passer de l'une à l'autre ou de mélanger les deux. Ce que vous demandez est déjà pris en compte par le jeu des provisions, et l'on ne saurait gagner sur les deux tableaux.