Intervention de Julien Aubert

Réunion du 25 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur :

Cet article prévoit l'envoi par le RSI d'un relevé de situation à ses cotisants pour les informer des droits acquis dans chacun des régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires auxquels ils appartiennent.

Certains bénéficiaires découvrent un peu trop tardivement que leur pension de retraite sera extrêmement minime, ce qui leur posera des problèmes d'adaptation de niveau de vie. Tous les Français ne sont pas des comptables en puissance et certains, notamment ceux qui sont absorbés par une vie professionnelle intense, n'ont pas bien anticipé l'échéance. Le jour où ils s'arrêtent, ils se rendent compte que le montant – qui n'est d'ailleurs pas toujours évident à calculer – n'est pas aussi élevé que prévu.

Se pose, en outre, le problème des dossiers perdus par le RSI. Je pense à une personne, en particulier, qui attend sa retraite depuis trois ans. Sa carrière a été quelque peu complexe, et les différents régimes de sécurité sociale auxquels il a été affilié avant le RSI attendent que celui-ci règle son dossier. La mesure proposée obligera le RSI à s'intéresser en amont aux situations personnelles et aux pièces justificatives afin de prévenir ces problèmes.

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