Intervention de Michel Issindou

Le RSI a toute sa pertinence à condition qu'il fonctionne bien, ce qui n'est pas le cas, comme la Cour des comptes et plusieurs rapports l'ont constaté. Mais je ne vois pas l'intérêt d'une loi, à un moment où le système est en train de se remettre d'aplomb. Sans vouloir critiquer les dirigeants en place, je pense que le RSI a besoin que l'on remette à sa tête des gens qui sachent le faire fonctionner et, manifestement, le défi est rude.

Comme la MSA, le RSI a vocation à s'aligner sur le régime général. Dès le 1er janvier 2017, peut-être un peu plus tard à cause du RSI, il existera un fichier unique. Cette évolution relève de l'organisation interne et je ne vois pas ce que vient faire le législateur dans ce débat. M. Aubert essaie, article après article, de trouver des petites mesures qui ne sont que des sparadraps.

Un jour, je l'espère, le RSI fonctionnera aussi bien que la MSA et le régime général. Laissons-lui le temps de sortir de l'ornière. C'est long, j'en conviens, mais ce système compte 5,4 millions d'affiliés, dont les modes de rémunération et de cotisation sont plus complexes que ceux des salariés. Il faut une organisation différente, et celle-ci est en train de se mettre en place. À l'occasion des auditions menées dans le cadre de la loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites, j'ai rencontré des représentants du RSI qui m'ont convaincu que l'objectif n'était pas si éloigné qu'il pouvait paraître.