Intervention de Julien Aubert

L'article 11 répond aux récriminations du précédent orateur. Pourquoi le législateur vient-il mettre son nez dans ce régime ? Tout simplement parce que les dysfonctionnements sont trop importants pour que nous regardions ailleurs : la maison brûle. Cet article instaure le droit à une pension provisoire au bénéfice des affiliés lorsque l'organisme prend plus de quatre mois pour traiter la demande de liquidation des droits à la retraite.

On ne peut pas laisser des affiliés en suspens. Pour en connaître quelques-uns, je peux vous décrire leur situation concrète : il leur faut vendre leur maison, retrouver un travail pour survivre. La situation s'améliore, dites-vous. Heureusement ! Une dégradation de la situation, en dépit de tous les efforts entrepris, signifierait que nous sommes au bord du gouffre. Certaines personnes sont dans le tunnel depuis plusieurs années et on ne peut pas leur demander d'attendre encore un an ou deux, en leur promettant que la situation finira par s'améliorer un jour. Elles ont besoin de réponses immédiates.

Il y a des retards fréquents dans la liquidation des droits à pension et le système est parfois complexe. Cet article propose le versement d'une pension, à titre provisoire, qui permettra aux affiliés de vivre malgré les éventuels dysfonctionnements.