Intervention de Julien Aubert

Cet amendement rejoint les préconisations du rapport déposé par Mme Bulteau et M. Verdier. Il a pour objet d'entamer une réflexion sur les conditions d'un alignement du délai de carence en cas d'arrêt de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, des travailleurs indépendants non agricoles sur celui des travailleurs salariés. Dans notre pays très attaché à la notion d'égalité, cette question revient systématiquement dans les attentes des indépendants. Ils ne comprennent pas pourquoi ils se voient appliquer des délais de carence deux fois plus long, d'autant que cette situation peut les entraîner dans des difficultés financières. Je sais que le Gouvernement a entamé une procédure mais, d'après le site du RSI, elle n'a pas encore débouché sur une application concrète. Si nous adoptons cette mesure, nous serons certains qu'elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016.