Intervention de Julien Aubert

Le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne peut être suspendu en cas de contentieux entre un travailleur indépendant non agricole et le RSI. Dans un cadre normal, cela peut sembler aller de soi. Mais, en cas de dysfonctionnement, des indépendants peuvent se retrouver piégés et contraints de verser des sommes très importantes.

Je peux vous en donner un exemple très récent. Il y a à peine un mois, un entrepreneur s'est vu réclamer 45 000 euros alors que le montant habituel était de 20 000 euros. Trois jours plus tard, avant même d'avoir élucidé le problème, il reçoit un courrier rectificatif qui porte cette fois sur 35 000 euros. Il fait une deuxième réclamation. Au bout d'un mois, on lui annonce qu'il y a erreur et que, finalement, on lui doit de l'argent ! Au-delà des principes, les cas pratiques permettent de remettre les pieds sur terre. En cas de contentieux avec le régime, alors même que vous êtes de bonne foi et que vous avez été victime d'un dysfonctionnement, vous subissez une double peine : les indemnités journalières sont suspendues alors que vous ne pouvez plus travailler et que vous devez payer un avocat pour essayer de vous débattre. C'est vous mettre la tête sous l'eau !

Cet amendement permet de ne plus conditionner le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle au règlement de cotisations dont le montant fait l'objet d'un contentieux entre l'affilié et le RSI.