Intervention de Isabelle Le Callennec

Des cas comme celui qui vient d'être cité, nous en avons tous vu. Ils existent. C'est une bonne idée que d'inverser la charge de la preuve et de faire en sorte que les indemnités journalières en cas d'arrêt de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle soient versées en cas de contentieux, tant que celui-ci n'est pas réglé. À l'issue du jugement, l'organisme pourra éventuellement se retourner vers le cotisant. Avant d'avoir prouvé que le cotisant a tort, le RSI doit considérer qu'il est de bonne foi et lui verser ses indemnités. Cette inversion des choses changerait radicalement la façon dont les uns et les autres se perçoivent mutuellement.