Intervention de Denys Robiliard

À partir de situations dont je ne nie pas l'existence, vous proposez ni plus ni moins que de renverser des principes essentiels. Ce dont il s'agit, c'est de savoir si une personne a des droits ouverts, si elle a cotisé. Supposons qu'un artisan ou un commerçant ne verse aucune cotisation : il relève du régime, sans conteste, mais il refuse de cotiser par principe. Rappelons que certaines organisations professionnelles ont mobilisé leurs adhérents sur ce thème du refus des cotisations ! Dans ce cas, il va y avoir une mesure de contrainte ; l'artisan va faire opposition ; le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) – qui est totalement saturé – va être saisi. Si votre amendement était adopté, l'artisan en question aurait droit aux indemnités journalières bien que n'ayant jamais cotisé. C'est quand même un peu fort de café ! Je sens que M. Tian, s'il était présent, nous accuserait de laxisme…

Pour connaître moi-même des cas tels que celui que vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, je ne nie pas leur existence. En revanche, la solution que vous proposez ne me paraît pas adaptée parce qu'elle pourrait être source de problèmes plus généraux. Par votre proposition de loi, vous cherchez à résoudre les problèmes en partant du postulat que le cotisant a systématiquement raison ; or il arrive qu'il ait tort. C'est l'une des raisons de notre désaccord. Si nous adoptions les mesures que vous nous proposez, nous provoquerions l'embolie complète du RSI à très bref délai. Au lieu de résoudre les problèmes, nous tuerions le RSI.