Intervention de Michel Issindou

Je ne comprends toujours pas cette démarche qui consiste à essayer de fabriquer un arrangement « aux petits oignons » pour des gens qui se plaignent, parfois légitimement, de leur régime. Article par article, on essaie de bâtir sur mesure un système qui corresponde à leur demande du moment.

Pour ma part, j'ai participé à des débats incroyables avec des gens qui affirmaient vouloir sortir de la sécurité sociale, estimant que la législation européenne leur en donnait le droit. Mais les artisans et commerçants ont les mêmes droits que les autres : quand ils vont à l'hôpital ou ailleurs, on ne leur demande pas leur métier.

Notre but, je le répète, est de parvenir à un alignement sur le régime général. M. Benoit, ici présent, va défendre demain sa proposition de loi en faveur d'un système unique de retraite. Il faut savoir ce que l'on veut : veut-on continuer à cloisonner éternellement ou aller vers un alignement progressif, vers une convergence entre le régime général, la MSA et le RSI ? Comme le prévoit la loi de 2014, nous essayons d'aller vers un alignement des régimes.

Pour en revenir à cet amendement, les commerçants et artisans sont soumis aux mêmes règles sur le cumul emploi-retraite que les autres : les cotisations sur le salaire cumulé avec la pension n'ouvrent pas de nouveaux droits. C'est la règle pour tout le monde. Je ne vois pas pourquoi il en irait autrement pour cette catégorie particulière, tout à fait respectable, parce qu'elle aurait souffert d'un système mal géré. On peut regretter que la remise sur pied du RSI prenne du temps mais ses cotisants seront soumis au régime général quand l'alignement sera terminé. Sur le salaire cumulé avec la retraite, il existe une cotisation de solidarité destinée à tous ceux qui en ont véritablement besoin. Appliquons le régime général par anticipation dans ce domaine, et rejetons cet amendement comme les autres.