Intervention de Pierre-Alain Muet

Je dois tout d'abord excuser les présidents Gilles Carrez et Patrick Bloche, retenus par des obsèques dans leurs circonscriptions respectives.

L'audition d'aujourd'hui est une première qui nous réjouit à un double titre.

D'abord, à titre personnel, puisque lorsque j'étais encore économiste, il y a une dizaine d'années, j'ai écrit sur ce sujet qui restait en France très académique. Quelques années plus tard, lorsque j'ai présidé la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales, j'avais proposé d'ajouter aux trois sujets traités – inflation, pouvoir d'achat et chômage – un quatrième qui semblait alors abstrait, les indicateurs de développement durable. Puis le Président de la République Nicolas Sarkozy s'est emparé de ce sujet en installant, au début de l'année 2008, la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, dont le rapport a connu un retentissement important en France et à l'étranger – rien d'étonnant puisque cette commission comptait pas moins de cinq prix Nobel d'économie. La crise de 2009 a brisé cet élan. Il a fallu toute la ténacité de notre collègue Eva Sas pour replacer ce sujet au coeur de nos préoccupations. Je salue son formidable travail, qui aboutit au meilleur moment : le premier rapport prévu par la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques nous est remis à la veille de la COP21.

Outre le processus traditionnel d'adoption de cette proposition de loi, après un long travail préparatoire de la rapporteure, la commission des finances s'est impliquée dans l'application de ce texte. En effet, dès le 6 mai, le bureau de notre commission a procédé à un échange de vues avec les deux animateurs du groupe de concertation conjoint sur la définition d'un tableau de bord de nouveaux indicateurs de développement durable : M. Philippe Le Clézio, questeur du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien président de la commission de concertation sur les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2009-2013, et M. Vincent Aussilloux, chef du département économie-finances de France Stratégie.

Je rappelle que l'article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 dispose que le Gouvernement remet chaque année au Parlement « un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées l'année précédente et l'année en cours et de celles envisagées pour l'année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l'évolution du produit intérieur brut ».

Le Premier ministre a récemment remis ce premier rapport, que je remercie M. le ministre de nous présenter ce matin.