Intervention de Arnaud Richard

Nous découvrons que le Gouvernement, à l'alinéa 51, a considéré que, si le contrat de génération devait plutôt être à temps plein, l'employeur pourrait prendre en considération le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires retenu par les partenaires sociaux à l'issue de la négociation portant sur la sécurisation de l'emploi.

Nous sommes donc pris dans un maelström entre la démocratie sociale et la démocratie représentative : le Gouvernement considère que ce qu'a voté à l'unanimité l'Assemblée nationale en commission peut être mis à mal par une négociation, tout à fait respectable au demeurant, des partenaires sociaux. C'est pourquoi, considérant que cet amendement du Gouvernement met à mal le temps plein que nous avons tous choisi en commission, nous demandons un scrutin public sur le nôtre.