Intervention de Eva Sas

La publication de ce premier rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse est une première étape importante. Je voudrais tout d'abord saluer l'édition de ce rapport dans des délais relativement courts puisque la loi n'a été adoptée qu'en avril dernier. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu le présenter aujourd'hui devant nous. Je souhaite concentrer mon intervention, non pas sur le commentaire des indicateurs eux-mêmes mais, pour cette première édition, sur la forme du rapport.

Il ne vous aura malheureusement pas échappé, monsieur le ministre, que ce premier rapport a été critiqué par certains universitaires spécialistes du sujet, qui y ont vu un outil de promotion des politiques gouvernementales.

Il est vrai que ce premier rapport ne remplit pas encore complètement les objectifs qui sous-tendaient la mise en place de nouveaux indicateurs de richesse, à savoir, disposer d'une vision plus complète de la qualité de vie de nos concitoyens et replacer nos politiques publiques dans le long terme, sur le plan économique comme sur le plan environnemental. Afin que nous puissions faire évoluer les prochaines éditions du rapport, je vous ai fait part dans un courrier en début de semaine de mes observations. J'en reprendrai ici quelques-unes.

La première observation porte sur la communication du Gouvernement. Le rapport, issu des services du Premier ministre, a malheureusement fait l'objet d'une communication restreinte, l'empêchant de trouver un écho dans les médias et l'opinion publique.

La deuxième observation concerne le choix des indicateurs eux-mêmes, qui s'écarte en partie des recommandations de France Stratégie et du CESE, à l'issue de la consultation citoyenne. Un indicateur n'a pas été retenu : le taux de recyclage des déchets ; un autre a été ajouté : le taux de pauvreté en conditions de vie ; l'effort de recherche a été substitué au taux d'investissement ; les inégalités de revenus sont exprimées dans un rapport de 80 % à 20 % et non de 90 % à 10 % ; l'artificialisation des sols a été substituée à l'abondance d'espèces d'oiseaux.

Au-delà même des discussions sur la pertinence de ces choix, il nous paraît fondamental, pour les années à venir, de fixer des normes pour la liste de ces indicateurs et de lui donner de la stabilité afin qu'elle traverse les mandatures et permette les comparaisons. Quelles dispositions pourrions-nous prendre pour stabiliser cette liste afin qu'elle échappe aux clivages partisans ?

De la même façon, il serait utile d'établir des normes pour la présentation du rapport afin que les données chiffrées annuelles soient présentées systématiquement, pour chacun des indicateurs, en série longue, et pas seulement en graphique, et qu'elles soient accompagnées d'une comparaison européenne et internationale – avec un classement par pays européens, puisque la moyenne européenne n'est pas toujours pertinente. Ces deux éléments sont déterminants pour faire de ce rapport un outil de référence à l'avenir et permettre au grand public de se l'approprier.

Je vous ai fait parvenir par ailleurs une série de remarques relatives à chacun des indicateurs, mais je n'en reprendrai ici que cinq qui me paraissent importantes.

Sur les aspects sociaux, on a constaté dans les années passées que l'accroissement des inégalités concernait surtout les plus aisés des ménages aisés. C'est pourquoi il me semble que le rapport entre les 20 % les plus aisés et les 20 % les moins aisés, que vous avez choisi, est peut-être moins pertinent que les 10 % que suggéraient France Stratégie et le CESE. Quant au taux d'emploi, il est nécessaire au minimum de le compléter par le taux de chômage pour une vision plus juste de la situation de l'emploi en France.

Ensuite, certains délais de publication sont très longs, comme pour l'espérance de vie en bonne santé ou l'empreinte carbone, pour laquelle les dernières données disponibles datent de 2012. Est-il prévu de réduire le délai de publication de ces indicateurs et à quelle échéance ?

Concernant l'empreinte carbone, il me paraît nécessaire de compléter cet indicateur par l'évolution de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, puisque la France s'est fixé des objectifs en la matière et que l'empreinte carbone ne saurait à elle seule rendre compte de la transition énergétique telle que nous l'avons définie dans la loi.

S'agissant de l'indicateur de satisfaction dans la vie, l'analyse de l'évolution de cet indicateur dans le rapport est très succincte. Quels sont les facteurs permettant d'expliquer que les Français se déclarent plus insatisfaits que les autres ? Culturellement, les Français se disent moins satisfaits que la moyenne européenne. Il serait intéressant d'analyser l'évolution de cet indicateur.

Concernant l'artificialisation des sols, le rapport fait apparaître une progression constante de cet indicateur. Quelles mesures comptez-vous prendre pour contrecarrer cette évolution inquiétante ?

Ma dernière remarque a trait à l'évaluation des réformes. L'analyse de l'impact des réformes au regard de l'ensemble des indicateurs est une bonne chose. Nous pouvions en effet craindre que cette analyse ne prenne en compte que certains indicateurs. Mais cette analyse nous semble un peu succincte et valorise uniquement l'impact positif des réformes gouvernementales. Il serait par ailleurs intéressant d'étudier l'impact de la loi de finances sur ces indicateurs. J'ai conscience de la difficulté de cette tâche pour une première édition mais c'est ce vers quoi il nous faut tendre. Enfin, comment le Gouvernement prend-il désormais en compte ces indicateurs dans l'élaboration de ces réformes ?

Voilà les quelques éléments que je souhaitais apporter au débat. Je vous remercie à nouveau d'être venu débattre avec nous et j'espère que vous pourrez prendre en compte ces remarques dans les prochaines éditions du rapport. À cet égard, nous sommes rassurés par les informations que vous nous avez données.