Intervention de Serge Bardy

Je salue la pugnacité d'Eva Sas qui a permis à la proposition de loi d'aboutir.

Ce sujet me tient tout particulièrement à coeur puisque j'avais créé un groupe de travail sur ce sujet dès le mois de novembre 2012, bien en amont du vote de la loi, dans le cadre duquel j'avais conduit une vingtaine d'auditions ; je continue d'y travailler activement.

À l'heure de la COP21, il est plus que jamais évident que la destruction de ressources environnementales ou les activités économiques créatrices d'inégalités ne peuvent plus être comptabilisées dans la richesse nationale sans que leur coût humain et environnemental soit pris en compte.

De même, il faut que nous parvenions à comptabiliser les activités non lucratives mais qui créent de la richesse immatérielle sans ponctionner nos ressources. L'économie circulaire est un exemple typique de modèle économique que le PIB parvient très mal à intégrer.

L'époque où l'on opposait financier et non-financier, matériel et immatériel, est révolue. Il faut penser en termes de performance globale et trouver les moyens de générer de la richesse économique sans détruire la richesse humaine et environnementale. Dans les entreprises, même si la route est encore longue, du chemin a été parcouru, notamment grâce au développement de la RSE ou de l'investissement socialement responsable, qui tendent à rapprocher les aspects financiers et extra-financiers de l'activité économique.

Une fois cela dit, ce rapport va t-il dans le bon sens ? Certainement, et il faut saluer son existence. Est-il suffisant ? Nous serons tous d'accord, vous aussi monsieur le ministre, pour dire qu'il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir avant d'atteindre l'objectif final, qui demeure de définir des modalités de calcul de la richesse nationale alternatives au PIB.

J'avais formulé trois propositions dans le cadre de mon groupe de travail, que je vous soumets à nouveau.

Tout d'abord, annexer les indicateurs de richesse au projet de loi de finances, afin de renforcer leur portée et de s'assurer qu'ils soient débattus annuellement au Parlement. En effet, à ce jour, le Parlement dispose d'un éclairage macroéconomique et financier, mais il lui manque un éclairage global sur la richesse de notre pays. Dès lors que l'impact environnemental est déjà pris en compte, le pas à franchir n'est pas si important.

Ensuite, la société civile devrait être mieux associée. Certes, des chercheurs et universitaires ainsi que des citoyens ont participé aux travaux, mais il est possible d'améliorer la méthode en recherchant une implication plus large de ces derniers, comme cela a été fait dans les Pays de la Loire.

Enfin, on pourrait envisager que les études d'impact sur les projets de loi déposés par le Gouvernement comportent obligatoirement un volet relatif à ces nouveaux indicateurs de richesse. En effet, ces indicateurs ne sont pas seulement destinés à évaluer a posteriori des politiques publiques, ils doivent aussi d'être des outils de prévision des conséquences de ces politiques.