Intervention de Antoine Herth

Comme vous, monsieur le ministre, je pense qu'il peut être utile de compléter – et non pas de remplacer – le PIB par d'autres indicateurs. Cette préoccupation nous avait d'ailleurs conduits à réformer nos méthodes de travail sous la précédente législature, en assortissant chaque projet de loi d'une étude d'impact. Vous illustrez d'ailleurs cette démarche dans votre rapport : page 71, par exemple, un encadré détaille la manière dont les études d'impact ont été menées en ce qui concerne la loi relative à la transition énergétique.

Cependant, je reste globalement frustré par l'éclairage apporté par ces études d'impact sur nos travaux. D'une part, elles sont le plus souvent macroéconomiques et nous manquons d'outils d'évaluation pour entrer plus finement dans la réalité vécue et ressentie par les concitoyens que nous représentons. D'autre part, il n'y a pas d'études d'impact quand il s'agit de propositions de loi ou d'amendements. Or, la stratification successive des propositions de loi peut changer sensiblement l'équilibre de certains domaines sur lesquels nous légiférons. Et nous légiférons en aveugles.

Vous avez dit, monsieur le ministre, que ces données seraient accessibles à nos concitoyens, que le CESE allait s'en saisir, que vous alliez les utiliser pour évaluer vos propres réformes. Fort bien. Mais le Parlement devrait aussi s'interroger sur la manière d'utiliser ces indicateurs. Nous pourrions nous doter d'un outil opérationnel qui nous permette, au fil de nos activités, de mesurer les effets réels de ce que nous proposons. Pour ma part, je reste sur un sentiment de grande frustration. Que ce soit dans le cadre de notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement ou dans notre tâche de législateur, j'ai souvent l'impression que nous travaillons les yeux bandés.