Intervention de Michel Sapin

Réunion du 26 novembre 2015 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Comme ces indicateurs sont récents, les données n'existaient pas avant et il faudrait les reconstituer. Nous pourrons le faire si vous le souhaitez, même si nous avons choisi de ne pas remonter trop loin dans le temps. Les comparaisons ne me gênent pas, même si elles montrent que nous faisons moins bien qu'auparavant. Dans ce cas, elles permettent de se poser de bonnes questions. La sécurité, vive préoccupation des Français, est un élément de la qualité de vie. Je suis prêt à compléter cet indicateur qui est, comme vous le savez, assez complexe à mettre au point.

Deuxièmement, un bon indicateur doit permettre d'effectuer des comparaisons au niveau européen – avec l'Allemagne notamment – et mondial. En réalité, il n'y a pas beaucoup d'indicateurs de même nature à l'échelle européenne et internationale. Mais nous avons la volonté de progresser. J'y insiste : ces indicateurs doivent être stables, comme le PIB ou l'endettement, afin de permettre des comparaisons dans le temps. S'ils varient au gré des politiques, chacun fera ses petits tableaux pour mettre en valeur tel ou tel aspect de sa politique.

Sans reprendre les indicateurs un à un, je précise qu'il est question ici du taux d'endettement des entreprises et des ménages, pas du taux d'endettement de l'État. Cet endettement des entreprises et des ménages peut être à l'origine de déstabilisation et de crises – nous en avons eu un exemple récent – et avoir des répercussions sur l'endettement public. Cet indicateur permet d'apprécier l'endettement global.

Faut-il créer un lien entre ce rapport et les débats budgétaires ? Faut-il en faire un rapport annexe au projet de budget ? En tout cas, nous avons souhaité le publier le plus vite possible pour que vous puissiez, les uns et les autres, l'utiliser au cours des débats. Il faudrait même qu'il soit disponible dès le début des discussions budgétaires car c'est un élément d'éclairage des politiques publiques. Or, toutes les politiques publiques se traduisent, d'une manière ou d'une autre, dans les chapitres et les lignes budgétaires.

Venons-en à la communication. Eva Sas, la tenace, l'entêtée, l'obstinée, la patiente, l'endurante, l'opiniâtre – il y a beaucoup d'autres synonymes qui sont tout aussi louangeurs et mérités – a raison de vouloir en faire un élément du débat public. Nous allons nous y employer et nous avons, dans ce domaine, de gros progrès à faire. Ce rapport doit être mieux connu, plus accessible. Le Premier ministre a voulu absolument qu'il sorte rapidement pour que vous l'ayez lors des débats budgétaires, mais il nous faut améliorer considérablement les choses.

Ce rapport peut répondre à certaines préoccupations exprimées par M. Herth. Rien n'empêche le Parlement de le compléter avec des indicateurs concernant l'un des volets les plus importants du travail parlementaire : le contrôle de l'action du Gouvernement. Il peut y avoir des échanges et une symbiose utile entre les uns et les autres.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie de vos interventions, de vos appréciations, de vos critiques. Ne voyez aucune malignité de la part du Gouvernement dans la parution de ce rapport. Je ne souhaite qu'une chose : que ce travail soit utile aux parlementaires, au gré des alternances qui peuvent se produire, au débat public et à l'ensemble de nos concitoyens qui ont besoin de cet éclairage pour juger de la qualité des politiques qui sont menées dans notre pays.

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