Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 25 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

C'est avec une joie sincère que nous accueillons, dans le contexte particulier que nous connaissons ces jours-ci, nos collègues et amis du Bundestag. Chers collègues allemands, nous vous l'avons dit hier soir en cercle plus restreint, nous vous le répétons ce matin : merci d'avoir maintenu votre déplacement. Devenues traditionnelles, nos rencontres, dans chacune de nos deux assemblées, ont créé entre nous des relations de travail, mais aussi des liens d'amitié. Votre présence à nos côtés aujourd'hui nous fait d'autant plus chaud au coeur.

La délégation que nous avons le plaisir de recevoir est menée par M. Klaus Barthel, vice-président de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag, et composée de Mme Herlind Gundelach et de MM. Klaus Ernst, Andreas Lämmel et Bernd Westphal. Je laisserai à M. Barthel le soin de présenter plus longuement ses collègues.

Je sais que vous n'avez pas hésité une seconde à venir malgré les événements que nous vivons, et que le Président du Bundestag a fait part au Président Bartolone, au nom des membres de votre assemblée, de sa profonde sympathie pour les familles des victimes et pour le peuple français. Votre soutien est l'expression du profond attachement et de l'amitié qui unissent nos deux nations.

Programmée par mon prédécesseur, notre rencontre précède de quelques jours l'ouverture à Paris de la COP21. Si la France et l'Allemagne connaissent des situations démographiques et énergétiques très distinctes, nous avons en commun d'ambitieux objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'Allemagne souhaite réduire celles-ci de 40 % d'ici à 2020 ; nous avons le même objectif, mais d'ici à 2030. Nous avons beaucoup à faire dans nos pays respectifs, nous le savons, pour y parvenir et pour contribuer à l'édification d'une union de l'énergie. Mais notre détermination est grande et je ne doute pas que nous y parviendrons.

Je suis heureuse de prolonger la tradition que mon prédécesseur François Brottes avait instituée avec le président de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag. Nous avons souhaité maintenir un échange annuel, qui pourra se faire plus fréquent le cas échéant. Lors des précédentes rencontres, il a été convenu, en effet, que nos deux commissions se réuniraient au moins une fois par an afin de créer progressivement un groupe de travail commun chargé de discuter des problèmes énergétiques, de formuler des propositions et de dresser le bilan des solutions mises en oeuvre dans chacun de nos deux pays.

Ainsi, le 28 mai 2014, nous avons eu le plaisir de recevoir ici même une délégation du Bundestag ; puis, en décembre 2014, répondant à votre invitation, une délégation de huit députés de notre commission se rendait à Berlin. C'était au moment de l'examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été adoptée il y a peu.

Notre rencontre de ce jour est l'occasion d'approfondir et d'enrichir encore nos échanges sur ce dernier sujet. Pour mémoire, la loi définit les objectifs suivants : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, comme je l'ai rappelé ; réduire de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ; porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale et à 40 % de la production d'électricité en 2030 ; réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ; réduire de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2050 ; diversifier la production d'électricité, dans laquelle la part du nucléaire doit être ramenée à 50 % à l'horizon 2025.

Nous allons certainement évoquer aussi l'union de l'énergie à laquelle j'ai déjà fait allusion. Elle repose sur cinq piliers : la pleine intégration du marché européen de l'énergie et son corollaire, la construction du réseau gazier et électrique transfrontalier ; la décarbonisation de l'économie ; l'efficacité énergétique, moyen de modérer la demande ; la sécurité énergétique ; enfin, la recherche, l'innovation et la compétitivité. Le financement de l'union de l'énergie nécessitera un engagement significatif et la participation du secteur privé.

S'agissant de la COP21, autre sujet d'actualité, l'ensemble des États détient une lourde responsabilité : parvenir à un accord sur le climat qui soit universel et juridiquement contraignant, ayant pour but de maintenir le réchauffement climatique en deçà de deux degrés.

Je rappelle que les périmètres de nos commissions respectives ne se recoupent pas exactement. Notre compétence couvre des pans entiers de l'économie : l'industrie, l'agriculture, l'énergie, mais également le numérique, un secteur dans lequel certains de nos collègues sont particulièrement impliqués. Le domaine de compétence de nos homologues du Bundestag, étendu lui aussi, couvre, outre l'énergie, le commerce, intérieur et extérieur. Je propose que nous nous concentrions sur les questions énergétiques et sur la COP21.

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