Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Chers collègues allemands, au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je vous remercie à mon tour d'être venus malgré le difficile contexte que nous connaissons. Cette rencontre entre nous est la troisième ; elle est particulièrement importante quelques jours avant la COP21, conférence internationale dont nous attendons tous beaucoup.

Il y a quelques semaines, nous auditionnions M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne en charge de l'énergie et du climat, à propos de l'union de l'énergie, qui doit permettre aux citoyens et aux entreprises de disposer d'une énergie sûre, durable, respectueuse du climat, compétitive et abordable, dans tous les pays de l'Union européenne. Ce défi stratégique est difficile à relever dès lors que les politiques énergétiques des différents États sont disparates. Comme le soulignait M. Šefčovič, une intégration plus forte est donc essentielle pour que l'Union européenne parle d'une seule voix sur la scène internationale. Mais se posent alors les questions majeures du degré de souveraineté énergétique dont dispose chaque pays et des choix énergétiques européens. Pour parvenir à une union de l'énergie, il faut donc mobiliser chacun autour d'une vision commune. Quel est votre point de vue sur ce sujet ?

S'agissant du coût de l'énergie pour nos entreprises électro-intensives, dont la compétitivité internationale est aujourd'hui en jeu, pouvez-vous nous rappeler la teneur de votre politique ? Les définitions française et européenne des activités électro-intensives méritent-elles selon vous d'être révisées ?

Quels dispositifs avez-vous instaurés concernant l'effacement industriel ainsi que l'effacement diffus, qui touche davantage les particuliers et sur lequel notre commission travaille en ce moment ?

En ce qui concerne la mise en concurrence des barrages hydroélectriques, quel est votre point de vue sur la position récemment prise à notre égard par la Commission européenne et sur l'application de l'annexe II à la directive Concessions, qui devrait selon nous permettre à la France de mettre en oeuvre sa politique énergétique en la matière, mais qui n'est pas reconnue par la Commission ? Cette question est très importante pour notre pays : l'hydroélectricité est l'un des piliers de la transition énergétique et les barrages constituent des ouvrages patrimoniaux auxquels les Français sont très attachés.