Intervention de Andreas Lämmel

Réunion du 25 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Andreas Lämmel, membre du groupe parlementaire CDU-CSU :

Je me réjouis moi aussi d'être parmi vous aujourd'hui.

En ce qui concerne les industries qui consomment beaucoup d'énergie, nous sommes confrontés à un véritable problème. Nous sommes plutôt fiers que la chaîne de valeur ajoutée, des matières premières à l'industrie manufacturière, soit restée en Allemagne. Voilà pourquoi nous avons adopté une loi qui exonère ces industries électro-intensives de la taxe EEG pour les énergies renouvelables. Bruxelles a validé cette dérogation, mais le débat s'est quelque peu déplacé : on nous demande aujourd'hui si cette exemption ne constitue pas une subvention. Nous sommes préoccupés par cette interprétation.

Ensuite, notre système de rémunération de l'injection dans le réseau est aujourd'hui le plus cher au monde. Si les électro-intensifs sont moins taxés, ce sont les petites et moyennes entreprises et les artisans qui devront payer plus pour compenser cette perte de recettes. En d'autres termes, nous nous contenterons de transférer la charge fiscale, ce qui inquiète beaucoup d'entreprises, notamment les PME.

Mais nous allons nous battre pour résoudre ce problème, car nous tenons à ce que les industries électro-intensives restent en Allemagne.

Quant à la production d'électricité à partir du charbon, la question suscite de vifs débats, mais, en réalité, le fait que l'on débranche cinq centrales à charbon en Allemagne n'aura guère de conséquences au niveau mondial : même si nous réduisons de 30 % nos émissions de CO2, cela représentera moins de 0,5 % à l'échelle du monde.

Tout cela est payé par les consommateurs. Or, quatre lois déjà présentées vont rendre la transition énergétique encore plus coûteuse. Premièrement, la loi sur l'accélération du développement des réseaux : comme les lignes électriques ne peuvent plus être aériennes en Allemagne, nous allons devoir les enfouir, ce qui coûte quatre à huit fois plus cher. Deuxièmement, la loi sur la cogénération : pour développer ce secteur, il faudra le subventionner, car il ne peut pas encore être rentable. Troisièmement, l'informatisation des réseaux électriques, qui sera elle aussi financée par les consommateurs. Enfin, la fermeture de plusieurs centrales à charbon.

J'en viens à l'indemnisation des exploitants de centrales nucléaires. Nous avons réglé par la voie contractuelle l'arrêt de ces centrales ; aux termes du contrat qui les lie à la République fédérale, les exploitants n'ont pas droit à une indemnisation. Toutefois, en réaction à la politique que nous avons menée après Fukushima, un exploitant a porté plainte contre la République fédérale, à laquelle il demande quelque quatre milliards d'euros pour perte de recettes. Pour l'instant, aucune décision n'a été rendue ; l'affaire n'a même pas encore été vraiment traitée par le tribunal.

Enfin, je ne me prononcerai pas en faveur d'une limitation de vitesse sur les autoroutes allemandes et j'estime d'ailleurs actuellement impossible de dégager une majorité pour cela.

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