Intervention de Klaus Barthel

Réunion du 25 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Klaus Barthel, président de la délégation, vice-président de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag, membre du groupe parlementaire SPD :

Les estimations varient, mais il semble que la politique nucléaire a coûté jusqu'à présent entre 200 et 250 milliards d'euros à l'Allemagne. Ce montant paraît déconnecté de la réalité du marché et des coûts. Il s'agissait bien d'un choix politique.

Les coûts de retraitement et de stockage des déchets nucléaires seront supportés à hauteur de 38 milliards d'euros par les entreprises, bien que nous ne sachions pas ce qu'il adviendra du contribuable si les sommes ne sont pas disponibles ou qu'elles ne couvrent pas l'ensemble des coûts. Le financement n'est donc pas encore assuré.

Chaque année, les entreprises productrices d'énergies renouvelables reçoivent 24 milliards d'euros provenant de la taxe EEG. Les consommateurs financent ce dispositif par un surcoût de 6,3 centimes d'euro par kilowattheure. Encore est-ce seulement un quart des recettes qui est versé au titre de l'alimentation du réseau. Le reste compense la différence entre le coût de production et le prix du marché. Ainsi, moins le courant est cher, plus la taxe augmente.

Cela dit, nous avons tout de même un peu freiné ce mouvement. Le niveau de la taxe a baissé en 2014. Certes, elle a augmenté de 3,1 % en 2015, mais cette hausse ne devrait pas se poursuivre. Le problème que nous rencontrons aujourd'hui est que les entreprises d'électricité n'ont pas répercuté la baisse du prix de l'électricité.

Nous nous sommes fixé pour objectif de tirer 35 % de notre électricité des énergies renouvelables d'ici à 2020. Aujourd'hui, cette part s'établit déjà à 33 % ; nous le devons à la taxe EEG. Nous nous épargnons de cette manière l'émission de plusieurs centaines de millions de tonnes de carbone, ainsi que l'importation d'énergies fossiles pour un montant avoisinant les dix milliards d'euros.

Au cours des quinze dernières années, les coûts de production des énergies renouvelables ont d'ores et déjà massivement baissé, d'un cinquième pour l'énergie photovoltaïque, et plus encore pour l'énergie éolienne. Nos économies seront supérieures à celles réalisées à la centrale de Hinkley Point au Royaume-Uni, qui bénéficie d'une exemption de la Commission européenne.

Il est normal que des tensions existent entre les stratégies nationales et un plan européen de l'énergie. Nous avons cependant peu apprécié que la Commission européenne s'invite dans notre débat sur la transition énergétique. Nous-mêmes n'entendons pas prescrire la transition énergétique, ni l'imposer à qui que ce soit. La meilleure solution est de réfléchir ensemble au chemin que nous pouvons emprunter en commun.

Une étude de Prognos estime qu'un accord entre seulement quinze États membres de l'Union européenne suffirait à faire économiser une capacité de production égale à 50 gigawatts. Pour cela, nous devons trouver une voie commune pour arriver à un marché commun de l'électricité, qui soit unifié sur le plan technique et non seulement libéralisé sur le plan juridique. Comme l'a montré le comité d'experts du Bundestag à l'occasion de son examen du quatrième rapport de suivi du gouvernement, la productivité s'est substantiellement améliorée dans le secteur de l'énergie depuis 2008, alors qu'elle baissait dans les pays voisins dans la même période. Ces données économiques prouvent que nous sommes dans le vrai.

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