Intervention de Andreas Lämmel

Nous ne saurons que dans trente ans si nous étions un modèle. Il était initialement question d'atteindre nos objectifs en trois ans, mais cet espoir fut vite abandonné. Il faut donc désormais attendre de voir. Et si nous ne rencontrons pas le succès escompté, eh bien, ce ne sera pas de chance !

Nous connaissons en ce moment une situation critique, parce que toutes les lois que nous adoptons nous coûtent en subventions. Quand l'État se fait fort d'intervenir dans l'économie et prétend faire mieux que le marché, cela a un coût. Il est estimé à 30 milliards d'euros par an en 2017. Cela veut dire moins de pouvoir d'achat pour les consommateurs et une moindre compétitivité pour notre industrie. Il faut donc que l'économie nationale puisse financer tous ces efforts.

Oui, je crois que la taxe EEG et les primes à la production qu'elle finance n'ont plus de raison d'être et doivent disparaître. Certes, à l'occasion de la révision de la loi EEG, nous avons déjà limité son montant. Mais il n'est pas étonnant que nous ayons eu peu d'imitateurs. L'énergie photovoltaïque est l'une des plus inefficientes qui soit. En Allemagne, les installations photovoltaïques ne peuvent tourner que huit cents heures par an. C'est un gâchis sans exemple, résultat du soutien énorme apporté à leur construction au début des années 1990.

J'en viens à la production de chaleur. Les centrales de cogénération, qui produisent à la fois de l'électricité et de la chaleur, sont très efficaces dans les villes. Mais la baisse du prix de l'électricité sur les marchés boursiers nous oblige à verser des subventions pour que les centrales existantes puissent continuer à fonctionner. Il n'en est plus construit de nouvelles. Même les installations industrielles ne sont plus rentables.

S'agissant de l'efficacité énergétique des bâtiments, nous en parlons comme d'un géant endormi. Au moment où nous devons régler le problème des réfugiés, nous arrivons à un point où la construction est devenue si chère et si complexe du point de vue des autorisations qu'il n'est plus possible de construire un grand nombre de logements en peu de temps. Même dans le secteur coopératif, le surcoût de la construction s'établit à 8,5 euros du mètre carré. C'est totalement inacceptable. La pénurie de logement dans les grandes villes ne sera pas résolue ainsi, non plus que la question de l'hébergement des réfugiés. Pourtant, des spécifications techniques plus strictes encore sont déjà adoptées, qui entreront en vigueur l'an prochain.

Pour ce qui est des logements existants, leur rénovation coûte très cher. Et qui doit payer, du locataire ou du propriétaire ? En définitive, c'est toujours le consommateur qui doit payer la facture de ces mesures. La transition énergétique a un coût et la question de sa répercussion est loin d'être réglée.

Notre collègue Laure de la Raudière du groupe Les Républicains a posé une question sur les compteurs intelligents et la protection des données personnelles dans le domaine de l'énergie. Cela fonctionne bien chez nous. Pour chaque compteur intelligent vendu, un certificat de protection des données est délivré. Cela fait l'objet d'une réglementation en préparation au ministère de l'économie. Les réseaux intelligents deviendront obligatoires à partir de 2017 pour toute consommation supérieure à 10 000 kilowattheures ; ce seuil pourrait être abaissé à 6 000 kilowattheures ou 3 500 kilowattheures.

Mais cela fera naître de nouveaux coûts à la charge du consommateur. Il n'est pas possible de demander à un ménage d'investir plusieurs centaines d'euros dans un compteur intelligent sans que cela lui apporte rien d'autre que des informations sur le moment où sa machine à laver ou son réfrigérateur fonctionne. Je pense que la réglementation en préparation devrait être adoptée. Mais il n'est pas certain qu'on arrive au déploiement prévu à grande échelle. La loi doit en tout état de cause créer d'abord les conditions nécessaires pour cela.