Intervention de Michel Sapin

Si nous pouvions à notre tour convaincre, à la suite du rapporteur, monsieur le député de suivre notre opinion… La plupart du temps, le contrat de génération va s'adresser à une entreprise qui, ayant des seniors de plus de 57 ans, s'engagera à les maintenir dans leur emploi tout en embauchant un jeune. Plusieurs d'entre vous m'ont rappelé que certaines entreprises, qui n'employaient pas de seniors de plus de 57 ans, ne pourraient pas bénéficier d'un contrat de génération. Cette remarque est tout à fait exacte et elle a été prise en compte par les partenaires sociaux. À la vérité, cette disposition sur l'embauche d'un senior de 55 ans ou plus a été introduite à la demande des partenaires sociaux, alors qu'elle ne faisait pas partie du document d'orientation dont nous les avions saisis. Les partenaires voulaient en effet permettre à une entreprise de pouvoir bénéficier du contrat de génération dès lors qu'elle opérait deux embauches : celle du jeune et éventuellement celle d'un senior de plus de 55 ans. Je crains que votre amendement n'aille à l'encontre de l'une de vos préoccupations : le mieux serait de le retirer.