Intervention de Olivier Laroussinie

L'état d'avancement de l'Agence française pour la biodiversité dépend étroitement de celui du projet de loi correspondant, et ce n'est qu'une fois la loi promulguée que nous saurons exactement ce que devra être l'AFB. Le texte du projet de loi, les débats en première lecture à l'Assemblée nationale et ceux auxquels a donné lieu la conférence nationale que nous avions organisée avec les acteurs de la biodiversité à Strasbourg, mais aussi les Assises de la biodiversité qui se sont tenues à Dijon, nous ont permis de rédiger un rapport que nous avons remis en juin à Mme la ministre. C'est essentiellement du contenu de ce rapport que nous allons vous faire une présentation aujourd'hui, en vous indiquant également les suites qui lui ont été données – étant précisé qu'un second rapport, établi par Serge Letchimy et Victorin Lurel et concernant spécifiquement les outre-mer, a été remis à Mme Royal en juillet dernier.

Depuis, l'équipe chargée de la préfiguration de l'Agence française pour la biodiversité s'est renforcée, le ministère ayant mis plusieurs personnes à sa disposition, notamment M. Paul Michelet, M. Alain Neveu et M. Loïc Laisné. Par ailleurs, au sein des équipes des quatre organismes intégrés, à savoir l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Parcs nationaux de France (PNF), l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN) et l'Agence des aires marines protégées, une vingtaine de personnes ont été désignées pour prendre des responsabilités dans la construction opérationnelle de l'AFB.

Le rapport que nous avons rendu en juin mettait deux points en évidence. Premièrement, sur la question du positionnement institutionnel de l'Agence française pour la biodiversité, il nous a semblé important de réaffirmer que l'agence devait être au service de trois politiques – celle de l'eau, celle de la biodiversité et celle de la protection des milieux marins –, ayant chacune sa propre échelle de mise en oeuvre : nationale et régionale pour la biodiversité, de bassin-versant pour l'eau et de façade maritime pour les milieux marins. Il existe pour chacune de ces politiques des services spécifiques : les comités de bassin et les agences de l'eau pour la politique de l'eau – auxquels l'ONEMA apporte déjà son appui –, les conseils maritimes de façade et les directions interrégionales de la mer pour les milieux marins – qui travaillent en appui de l'Agence des aires marines protégées dans le cadre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et du plan d'action pour le milieu marin (PAMM) – et, pour ce qui est de la biodiversité, le Comité national et les comités régionaux de la biodiversité. Notre rapport préconise que l'Agence française pour la biodiversité soit placée en appui à ces entités, et qu'elle joue le rôle d'animateur des stratégies appliquées sur les plans national et régional, l'échelle régionale étant désignée comme celle à mettre en oeuvre sur le plan territorial.

La déclinaison territoriale est le deuxième sujet sur lequel nous voulons mettre l'accent aujourd'hui. De nombreux acteurs nous ont fait part de leurs inquiétudes et de leurs souhaits quant à la façon dont l'Agence française pour la biodiversité serait déclinée sur le plan territorial. De ce point de vue, le rapport propose de considérer les choses selon deux piliers, deux approches correspondant chacune à des besoins différents : d'une part, une approche régalienne, c'est-à-dire du point de vue des missions pour le compte de l'État – essentiellement des missions de contrôle et de police –, d'autre part, une approche partenariale sur toutes les autres missions d'appui aux acteurs, d'aide à l'élaboration des stratégies, d'animation de leur mise en oeuvre – qui se justifie par le fait que les collectivités, en particulier les régions, sont appelées à jouer un rôle croissant.

Les missions effectuées en lien avec l'État posent la question des relations avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'ONCFS étant un partenaire incontournable, une discussion s'est ouverte au sujet de la possibilité de mutualiser son fonctionnement avec celui de l'Agence française pour la biodiversité aux niveaux départemental et régional. Je précise qu'au-delà de ce premier cercle, d'autres établissements publics peuvent contribuer aux missions de l'État au niveau territorial, notamment l'Office national des forêts (ONF). Pour ce qui est du pilier partenarial, un certain nombre de régions ont exprimé la volonté d'expérimenter, donc de travailler à la définition de ce que pourrait être une agence régionale pour la biodiversité, déclinaison territoriale de l'Agence française pour la biodiversité.

Votre assemblée avait prévu, lors de l'examen du texte en première lecture, des délégations territoriales en partenariat. Nous avons poursuivi dans cette direction, de même que la commission du développement durable du Sénat, qui a même proposé de rendre systématiques les délégations territoriales – elle a, par ailleurs, modifié le projet de loi en permettant aux établissements publics de coopération environnementale de couvrir toutes les missions de l'Agence française pour la biodiversité, sauf celles relatives à la police. Il existe, en tout état de cause, une véritable attente au niveau territorial sur ces questions.