Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 25 novembre 2015 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Les débats auxquels a donné lieu la création de l'Agence française pour la biodiversité lors de l'examen en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité ont été très riches, et ont donné l'occasion au groupe UDI de s'exprimer largement sur le sujet. Je rappelle au passage que l'idée consistant à créer une agence unique regroupant tous les établissements publics traitant de la biodiversité remonte au Grenelle de l'environnement de 2007, et que Jean-Louis Borloo a juste manqué d'un peu de temps pour la mettre en oeuvre.

Nous avons pris note de l'importance accordée par la ministre de l'environnement à la création de cette agence, mise en évidence par la place qu'elle prend dans le projet de loi, mais aussi par la communication qui est faite autour de sa préfiguration, avec un site internet dédié et un parrain d'exception en la personne de l'astrophysicien Hubert Reeves. Ce dernier a souligné un point important sur lequel nous le rejoignons totalement, à savoir la nécessité que l'agence soit un lieu d'opération, d'activité et d'action, afin de ne pas en rester au stade de la discussion, car il existe bien d'autres organisations pour philosopher et palabrer. Quels seront les leviers d'action concrets de l'agence sur le terrain ?

Comme chacun le sait, il y a urgence à agir. Le groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a évalué les effets des changements climatiques en analysant pas moins de 2 500 publications scientifiques, et en a tiré des conclusions sous la forme de chiffres qui font froid dans le dos. Sur un total de 59 espèces de plantes, 47 d'invertébrés, 29 d'amphibiens et de reptiles, 388 d'oiseaux et 10 de mammifères étudiées, 80 % ont eu à subir un changement imputable au réchauffement climatique, qu'il s'agisse d'une variation de leur date de reproduction, d'une modification de leur régime migratoire ou d'une variation de taille corporelle. Selon une étude de la revue Nature, le changement climatique pourrait provoquer la disparition de plus d'un million d'espèces d'ici à 2050, et nombre d'experts entrevoient donc la survenue imminente d'une sixième phase d'extinction des espèces.

En regroupant l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, la Fédération nationale des parcs nationaux et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Agence française pour la biodiversité devrait se voir dotée d'une force de frappe de plus de 1 200 agents et d'un budget de 226 millions d'euros – plus 60 millions d'euros au titre des investissements d'avenir, semble-t-il –, des moyens qui peuvent sembler très conséquents aux yeux du grand public, mais sont finalement peu de chose face à l'énormité de la tâche que je viens d'évoquer. Confirmez-vous les données financières que j'ai indiquées ?

Il est important que l'AFB se place dans une logique d'impulsion, de coordination, mais aussi d'appui aux politiques publiques de préservation et de restauration de la biodiversité. À la suite de la nouvelle répartition des compétences établie par la loi NOTRe, l'agence devra être aux côtés des collectivités territoriales, notamment des futurs conseils régionaux – qui devront établir un schéma régional d'aménagement, du développement durable et d'égalité des territoires, contenant notamment un volet de protection et de restauration de la biodiversité – mais aussi des intercommunalités, qui auront à leur charge la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – la fameuse GEMAPI. Comment appréhendez-vous ce travail qui va devoir être mené avec les collectivités locales ?

Enfin, au-delà des collectivités, il existe une myriade d'associations oeuvrant au quotidien pour la biodiversité sur nos territoires, qu'il est important d'associer au travail qui sera effectué, car elles disposent souvent d'une connaissance fine et précieuse de l'évolution des espèces. Comment comptez-vous associer ces acteurs à vos travaux, et avez-vous déjà ouvert un dialogue avec les fédérations de pêche et de chasse ?

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