Intervention de Jacques Krabal

Je salue la pugnacité des préfigurateurs et le travail qu'ils ont accompli, un travail d'autant plus remarquable qu'il est effectué dans des conditions difficiles, liées aux incertitudes du calendrier. On ne sait toujours pas quand l'examen du projet de loi, commencé en 2014, va pouvoir se poursuivre, et je le regrette d'autant plus que cela laisse à penser qu'il est accordé bien peu d'importance à un sujet pourtant essentiel.

J'aimerais savoir quelle incidence l'absence d'évolution du projet de loi va avoir sur l'Agence des aires marines protégées : j'imagine que les personnels concernés par les regroupements, qu'il s'agisse de ceux de l'AAMP, de l'ONEMA, des Parcs nationaux de France ou de l'Atelier technique des espaces naturels, ne doivent pas être très rassurés.

Le redécoupage de la carte des régions ne fait qu'ajouter aux incertitudes. Vous avez dit, Madame Jaeger, vous appuyer sur les schémas régionaux de cohérence écologique, or la constitution de ces schémas n'a pas avancé au même rythme dans toutes les régions : comment allez-vous donc procéder ?

L'un des objectifs de la future agence, figurant à l'article 9 du projet de loi, consiste à mettre un terme à la multiplicité des établissements publics de l'État oeuvrant dans le champ de la biodiversité – on n'en dénombrait pas moins de 45 en 2010. Avez-vous déjà entrepris de regrouper ces établissements publics au moyen de fusions ?

Pour ce qui est de la concertation, vous avez très peu évoqué le comité qui aura vocation à s'appuyer sur le Conseil national de transition écologique. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point ? Par ailleurs, dans le cadre de vos travaux, vous avez consulté des groupes d'agriculteurs et de chefs d'entreprise ; de quelle manière ont-ils permis de faire évoluer la préfiguration de l'agence ?

Il est à craindre que les exécutifs de certaines des nouvelles régions issues du redécoupage refusent d'être parties prenantes à la territorialisation de l'AFB. Partagez-vous notre inquiétude sur ce point, et que se passera-t-il si les enjeux de la biodiversité que nous considérons comme essentiels ne sont pas repris au niveau des régions ?

Si les radicaux sont profondément décentralisateurs, ils se posent tout de même des questions sur ce que doivent être les territoires cohérents à retenir pour la territorialisation de l'action en matière de biodiversité – par exemple, les bassins-versants ont la compétence GEMAPI, les façades maritimes en ont d'autres. Quelle est votre position sur ce point ?

Enfin, dans le contexte budgétaire contraint que l'on connaît, vos prédécesseurs avaient retenu un budget limité à 200 millions d'euros. Quel est votre avis sur ce montant ?