Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 25 novembre 2015 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Madame Annabelle Jaeger, le juriste que je suis souhaiterait savoir quelle forme juridique vous préconisez pour l'établissement public qu'est l'AFB. Faire le bon choix permettra en effet une gouvernance plus souple et plus équilibrée, un partage des responsabilités, des coopérations plus adaptées aux différentes problématiques et surtout aux spécificités de chaque territoire, et des interventions plus lisibles aux yeux de nos concitoyens. Pour cela, il faut à mon avis opter pour une agence au statut ouvert, plutôt que pour un établissement public administratif : cela permettra de mieux valoriser les compétences de l'agence et de créer plus aisément des ressources propres, en répondant par exemple à des appels d'offres internationaux.

Les différents fonds structurels européens pourraient, eux aussi, être mieux utilisés, et l'agence pourrait jouer un rôle très important d'ingénierie et de montage de projets. Vous portez le titre de préfigurateurs – ce qui pourrait être le titre du prochain film de Luc Besson –, mais nous aimerions voir en vous plutôt des facilitateurs.

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