Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Dans le cadre d'une précédente étude de préfiguration, un montant de 200 millions d'euros correspondant au besoin de financement estimé avait été avancé. Je suis personnellement favorable à la création des agences régionales de la biodiversité, dont on peut penser qu'elles feront l'objet d'une gouvernance mixte État-régions et qu'elles obligeront les régions à rechercher des financements supplémentaires pour permettre leur fonctionnement.

Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur ce que je considère comme des « moments d'inconséquence collectifs ». Nous avons voté la compétence biodiversité pour les régions, mais aussi le maintien de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), désormais appelée taxe d'aménagement départementale, ce qui signifie que nous n'avons pas eu le courage de transférer l'ancienne TDENS aux régions, alors même qu'elles venaient de se voir doter de la compétence biodiversité. Une telle situation ne peut ensuite manquer de poser des difficultés aux préfigurateurs, et oblige à s'interroger sur la création de nouvelles taxes, alors qu'un simple transfert aurait suffi. Par ailleurs, la taxe d'aménagement perçue par les départements est, par exception, touchée par la région Île-de-France, ce qui renforce le côté absurde de la situation.