Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cher collègue, votre amendement renvoie au débat que nous venons d'avoir avec M. Richard, à savoir que la commission est d'accord sur son esprit, mais que ce n'est pas dans la section définissant les objectifs généraux qu'il faut l'insérer. Le libellé tel qu'il est indique très clairement les trois objectifs à remplir. De même que pour l'amendement précédent, nous réintégrerons, dans le cadre de la définition des accords collectifs, le contenu de votre amendement. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, je devrais émettre un avis défavorable.

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