Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 187
Christophe Sirugue, rapporteur :Il s'agit d'un élément de précision puisqu'ils sont déjà couverts par le dispositif. Nous avions simplement oublié de les mentionner dans cette partie du texte.
(L'amendement n° 187 est adopté.)
