Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

J'ai bien compris que le fond n'était pas en cause mais qu'il s'agissait des équilibres au sein de l'entreprise. Je précise juste que l'amendement ne porte pas sur un jeune et un senior en particulier, mais sur les modalités dans lesquelles s'effectue la transmission des compétences et des connaissances. Monsieur le ministre, il s'agit de préciser les modalités puisque c'est ce que recherche la loi, et surtout pas de lier un salarié à un autre, ce qui constituerait un binôme pour le moins risqué puisqu'une entreprise ne fonctionne pas ainsi. J'ajoute que ces modalités ne seraient pas figées puisque, bien évidemment, elles pourraient évoluer sur la durée du contrat. Mais il s'agit, dès le départ, de faire connaître à tout le monde, dans l'entreprise – c'est la version ressources humaines –, et notamment aux intéressés, les modalités qui permettront d'aller jusqu'au bout de l'esprit de la loi. Ce serait, de plus, une protection du jeune lui-même conformément à ce que nous recherchons.

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