Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 123

Michel Sapin, ministre :

Un argument qui se veut positif mais qui est de bon sens, monsieur le député : que chacun ait bien en tête que le jeune ne va pas signer un contrat dit de génération, mais un contrat de travail, qui va l'engager au-delà des trois ans. Le contrat de génération, lui, ne sera signé ni par le jeune, ni par le senior, mais par l'entreprise et par l'État, lequel apportera une aide qui permettra à l'employeur de faire face à ses obligations. Le contrat de génération n'est pas un contrat de travail. Il faut bien avoir cela en tête. Je comprends tout à fait la préoccupation exprimée dans l'amendement, mais elle ne s'inscrit pas dans un contrat de travail qui va durer bien au-delà des trois ans.

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