Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Juste un mot, suite à la remarque de notre collègue Richard sur la part qui revient au législateur par rapport à l'accord national interprofessionnel. Je rappelle que nous venons de débattre du temps plein et que ce sujet n'est pas dans l'ANI.

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