Intervention de Paul Molac

Monsieur le Premier ministre, notre assemblée a voté il y a quinze jours, ici même et à la quasi-unanimité, la prolongation et la modification des règles applicables à l’état d’urgence.

Les attentats, comme la menace permanente qui pèse sur notre pays, le justifient pleinement afin d’arrêter les terroristes qui se trouvent encore en liberté et de démanteler les filières. Parmi les dispositions adoptées figurent des mesures destinées à protéger et à garantir les libertés publiques : suppression des dispositions qui touchaient à la liberté de la presse ainsi que de celles relatives à la justice militaire, mais également instauration du principe d’un contrôle parlementaire régulier.

L’état d’urgence n’est, en aucun cas, l’absence de l’État de droit. Cependant, des informations font état d’une application trop large de certaines mesures. Le ministre de l’intérieur a d’ailleurs éprouvé le besoin d’envoyer une circulaire à tous les préfets afin de préciser les conditions d’application des perquisitions administratives et des assignations à résidence.

Nous nous interrogeons fortement sur certains cas précis qui touchent notamment des militants, sans aucun lien a priori avec le djihadisme,…