Intervention de Paul Molac

…qui, en Dordogne comme à Rennes, ont été perquisitionnés ou assignés à résidence.

Par ailleurs, comment comprendre le refus du tribunal administratif de Rennes de juger en référé des mesures d’assignation à résidence prises à l’encontre de militants anarchistes ?

Il nous semble donc important d’aller plus loin et de concrétiser le principe du contrôle parlementaire adopté sur l’initiative du président de la commission des lois de notre assemblée.

Monsieur le Premier ministre, comment envisagez-vous ce contrôle parlementaire, au niveau national – il pourrait éventuellement s’opérer au moyen d’une commission spéciale – mais également au niveau local ? Les préfets accepteraient-ils de réunir régulièrement les parlementaires de leur département afin de les informer des mesures qu’ils ont été amenés à prononcer ?

Ce contrôle est nécessaire pour préserver aussi bien l’efficacité des forces de sécurité que la confiance des Français dans le maintien des libertés individuelles et collectives.