Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — État d'urgence et contrôle parlementaire

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je tiens à le dire très clairement ici.

Je tiens également à préciser que toutes les dispositions ont été prises par mes soins pour que l’état d’urgence soit respecté dans ses principes. J’ai effectivement adressé des circulaires aux préfets, et les personnes qui font l’objet de ces mesures peuvent saisir le juge administratif en référé. Chaque fois que celui-ci l’a été, qu’il s’agisse de mesures concernant l’interdiction des manifestations, les assignations à résidence ou les perquisitions, il s’est prononcé en indiquant que l’État avait respecté le droit de la façon la plus absolue.

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