Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — État d'urgence et contrôle parlementaire

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Par conséquent, quiconque prétend autre chose est dans la contre-vérité. Il y aura un contrôle parlementaire : j’ai indiqué au président Urvoas que nous donnerions tous les éléments nécessaires pour que ce contrôle puisse aller à son terme.

Concernant les militants écologistes, aucun n’a fait l’objet d’une assignation à résidence : les mesures d’assignation à résidence qui ont été prononcées l’ont été à l’égard d’individus violents.

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