Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement envisage un cas de figure qui, je l'espère, se produira le moins possible : l'échec du dialogue social sur le contrat de génération dans une entreprise de moins de 300 salariés.

En cas d'échec de ce dialogue, le texte prévoit l'élaboration unilatérale d'un plan d'action par l'employeur. En commission, j'ai fait part de mon inquiétude et demandé à ce que les représentants du personnel puissent avoir leur mot à dire sur le plan d'action proposé. Il m'a été rétorqué qu'un procès-verbal étant forcément dressé, il témoignerait de la position des deux parties. Dans ces conditions, aucun plan d'action n'est finalement nécessaire, puisque sur le procès-verbal figureraient la position de l'une et l'autre partie et le constat d'échec qui entraîne la médiation des autorités publiques.

En cas d'échec, de deux choses l'une : soit personne n'établit de plan d'action, soit il faut que les deux parties – employeur et personnels – puissent rédiger leur propre plan d'action, donnant lieu à médiation et discussion.

Monsieur le ministre, vous dites rechercher le dialogue social. Or, en cas d'échec des négociations, le texte actuel est déséquilibré puisque seul l'employeur peut proposer un plan d'action.