Intervention de Christophe Sirugue

Notre collègue Cavard a raison de dire que nous avons déjà eu ce débat en commission.

Première réponse : la mesure proposée est d'une lourdeur extraordinaire. En fait, vous suggérez d'avoir des plans concurrents. Soit on arrive à un plan unique après négociation. Soit le responsable de l'entreprise doit faire part de sa volonté, qui est ensuite transmise aux administrations et donnée pour information aux institutions représentatives du personnel, selon une structure telle que présentée aujourd'hui dans le texte.

Votre suggestion peut conduire à une situation de blocage. Que fait-on face à deux plans concurrents ? Comment en sort-on ? Quelle est l'issue ? Qui devra trancher ?

Je comprends l'idée de vouloir associer le plus possibles les institutions représentatives du personnel. Mais c'est l'esprit même du texte : quand on privilégie la négociation, on essaie de faire s'exprimer toutes les parties. En cas de désaccord, cependant, on revient à des dispositifs classiques. Le plan d'action est certes proposé de manière unilatérale par l'employeur, mais dans le cadre des dispositifs réglementaires et administratifs existants.