Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Transmission des entreprises

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement a été insensible au financement des PME. Qui a créé le dispositif PEA-PME, c’est-à-dire les plans d’épargne en actions pour investir dans les petites et moyennes entreprises ? Qui va mettre en conformité le dispositif ISF-PME avec le droit européen, afin de sécuriser l’investissement dans nos entreprises ? De plus, tout à l’heure, dans cet hémicycle, je donnerai un avis favorable à des amendements visant à aligner le dispositif Madelin sur le dispositif ISF-PME – je suis désolé de la technicité de ces détails.

Vous appelez notre attention sur une question précise : les investisseurs à long terme. Laissons le débat parlementaire se développer. Le Gouvernement a déjà fait preuve de sa volonté de favoriser l’investissement dans les PME, de les soutenir pour qu’elles puissent se transformer en ETI. Nous avons d’ailleurs – ce que vous n’avez jamais fait – prévu des dispositifs d’investissement pour diriger les sommes considérables placées en assurance vie vers des fonds plus directement liés à ce que l’on appelle l’économie réelle. Nous reprendrons tout à l’heure ce débat, sur toutes ces questions.

Je rappelle aussi que la C3S a été supprimée pour les petites entreprises – cette contribution pesait sur leur trésorerie et sur leur capacité d’investissement. Nul n’a le monopole du soutien aux PME, mais ce Gouvernement a déjà pris des mesures législatives pour cela, et en prendra encore – je pense – ce soir à l’Assemblée nationale. Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir en la matière !

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