Intervention de Véronique Massonneau

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, en cette journée mondiale de la lutte contre le sida, notre assemblée est appelée à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un symbole fort. Je commencerai donc par souligner les différentes dispositions de ce texte en faveur de la lutte contre le sida et de la prévention.

Votre annonce, madame la ministre, concernant le remboursement du traitement pré-exposition est un très bon signal : l’épidémie de sida a encore touché 6 600 de nos concitoyens l’an dernier, ce qui établit à 150 000 le nombre de Français porteurs du VIH, dont 30 000 ne le sauraient pas. Le remboursement à 100 % du Truvada pour un usage préventif par les populations à risque est une disposition à saluer, qui place la France parmi les pays les plus en pointe dans la lutte contre le sida.

Dans le même temps, les campagnes de prévention doivent encore s’accentuer ; les associations, qui font un travail remarquable sur le terrain, sont plus que jamais indispensables pour sensibiliser nos concitoyens, notamment les jeunes – qui n’ont pas connu les « années sida » – à la protection par le préservatif.

Les pouvoirs publics ont aussi leur rôle à jouer dans les campagnes de prévention et d’éducation à la santé, volets encore largement abordés par ce texte.

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – INPES – mènera une nouvelle campagne de sensibilisation. Cet institut saura gagner en efficacité par son déploiement dans un grand service public d’information en santé.

Il faut encore souligner que cette loi prévoit l’usage des tests rapides d’orientation diagnostique – TROD – par les associations et centres de dépistage. Mettre les moyens sur la prévention est la réponse essentielle en matière de santé publique. L’adage « il vaut mieux prévenir que guérir » est aussi vrai du point de vue médical que sur le plan économique.

J’aurais pu également mentionner le déploiement des salles de consommation à moindre risque, qui seront aussi un moyen de lutter contre l’épidémie. On sait que les toxicomanes représentent une des populations les plus exposées.

La multiplication des maladies chroniques et des affections de longue durée est bien sûr liée au vieillissement de la population et aux nombreux progrès de la médecine, particulièrement en matière de diagnostic – mais pas seulement. À l’heure où la France accueille les pays du monde pour trouver un accord historique afin de lutter contre le dérèglement climatique, nous ne pouvons nier l’impact de notre environnement sur la santé.

Nous avons constaté avec satisfaction qu’à notre initiative, le concept d’exposome était introduit dans le projet de loi. Toutefois, nous regrettons qu’il ne soit davantage décliné dans le reste du texte. On aurait aussi pu aller plus loin et interdire totalement le bisphénol A dans les jouets pour enfants.

Plus globalement, la santé environnementale n’est que trop partiellement abordée dans le texte. Nous appelons de nos voeux un deuxième volet consacré à cet enjeu majeur de santé publique. De même, si nous nous félicitons que la lutte contre le tabagisme soit renforcée, je regrette l’assouplissement de la loi Évin par une majorité de nos collègues du Sénat et de l’Assemblée.

Figure aussi, bien sûr, au coeur de ce texte, la généralisation du tiers payant, véritable mesure de justice sociale et de santé publique. Des étudiants, des jeunes travailleurs, des retraités renoncent encore à se faire soigner ou repoussent les consultations dont l’avance financière est parfois trop coûteuse. Quand on parle de santé, on ne peut pas attendre. Une prise en charge en amont est toujours plus efficace. Cette mesure est donc une grande avancée, dont la mise en place devra être menée de manière à la rendre la moins contraignante possible pour les médecins.

Des efforts notables ont été faits également en faveur des personnes en situation de handicap. Le plan d’accompagnement global institué par le texte poursuit un objectif tout à fait louable. L’article 21 bis en question a pourtant été longtemps sujet de craintes légitimes pour les associations et les familles. Une nouvelle rédaction a permis de dégager un consensus. Je veillerai à ce que les personnes concernées conservent une certaine liberté quant au choix de l’établissement qui leur sera proposé.

Mentionnons enfin les grandes avancées que sont le droit à l’oubli, les actions de groupe élargies à la politique de santé, les autorisations d’absence pour les couples ayant recours à l’aide médicale à la procréation, l’ouverture du don du sang aux homosexuels, le renforcement de l’ambulatoire et des agences régionales de santé, la création des groupements hospitaliers territoriaux, la prise en compte de la douleur. Autant de mesures que nous sommes heureux de soutenir et qui justifient largement notre vote en faveur de ce texte.