Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après plusieurs heures de débat, tant en commission qu’en séance, nous voici réunis pour voter en nouvelle lecture ce projet de loi de modernisation de notre système de santé. Disons-le d’emblée, il a nourri des espoirs et suscité des craintes, alors que la santé devrait faire l’objet d’un consensus national.

Nous l’avons répété à maintes reprises, nous ne sommes pas opposés au tiers payant généralisé, mais nous contestons la méthode. L’introduction généralisée du tiers payant, promesse de campagne du président Hollande pour lutter contre les renonciations aux soins, est refusée par les médecins – syndicats et Ordre – qui sont opposés à cette mesure et l’ont fait savoir lors de plusieurs jours de grève et de manifestations. Ils affirment que derrière ce tiers payant généralisé se profilent la fin programmée et la privatisation de la Sécurité sociale par un transfert progressif de la protection sociale vers l’assurance privée, et donc la fin de la possibilité offerte à tous les Français d’accéder à des soins de proximité de qualité, notamment pour les médecins exerçant dans des territoires ruraux ou de montagne qui ne disposent pas d’accès haut-débit – ADSL ou fibre.

Par ailleurs, les médecins soutiennent que cela va augmenter la part non médicale de leur charge de travail et contestent donc l’efficacité du dispositif annoncé. Madame la ministre, un essai sur un territoire restreint aurait été préférable avant l’extension du dispositif à tout le territoire national.

Une grande majorité de notre groupe déplore également le maintien du paquet neutre. Nous aurions préféré nous en tenir aux directives de l’Union européenne, car il nous semble important que des actions soient entreprises au niveau de nos voisins européens afin de lutter efficacement contre ce fléau pour la santé qu’est le tabagisme.

Nous sommes en revanche satisfaits en ce qui concerne l’article 4 ter. Nos collègues Jacques Krabal et Dominique Orliac ont pu longuement expliquer en discussion générale que nous approuvions les mesures de lutte contre l’alcoolisme chez nos jeunes, tout en clarifiant, pour nos territoires viti-vinicoles, des dispositions qui permettront dorénavant de promouvoir non pas l’alcoolisme, mais le produit culturel qu’est le vin.

En outre, nous nous réjouissons de l’adoption de mesures de politique de santé en faveur de nos concitoyens qui permettent un meilleur accès aux soins et mettent un terme à plusieurs discriminations intolérables, telles que l’interdiction faite aux homosexuels de donner leur sang, fondée sur le critère de leur orientation sexuelle et non d’un comportement à risque.

Nous nous félicitons également d’avoir été entendus sur la question des soins funéraires pratiqués sur les personnes séropositives. C’est un pas important pour permettre aux familles de vivre dignement leur deuil.

En outre, suite à l’introduction de l’article 20 ter au Sénat par notre collègue radicale de gauche Françoise Laborde, nous sommes satisfaits – encore – que les couples en protocole d’aide médicale à la procréation puissent obtenir des congés afin de se rendre aux examens et entretiens médicaux.

Nous saluons par ailleurs la réintroduction de l’Ordre national des infirmiers dans la loi. Les ordres restent des organes d’autorégulation et de respect de la déontologie dans les diverses professions, et il est important de reconnaître et de garantir leur indépendance pour la sécurité des patients.

Les mesures de lutte contre la toxicomanie et de prise en charge des toxicomanes, ainsi que les mesures concernant les salles de consommation à moindre risque, lieux dédiés soutenus de longue date par le Parti radical de gauche, permettront pour leur part de réduire l’insécurité liée à la toxicomanie. Il est en effet préférable d’avoir des lieux propres et sous surveillance pour les toxicomanes, plutôt que de les voir s’injecter de la drogue dans la rue.