Intervention de Michel Sapin

Il n'y a pas plus favorable que moi au dialogue social – c'est intrinsèque à mon ministère – mais il ne doit pas aboutir à une superposition de mécanismes. Le dialogue entre les partenaires donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal où figurent la proposition initiale de la direction et les éventuelles contre-propositions.

Vous demandez en fait une sorte de deuxième chance, une nouvelle négociation avec un arbitrage des directions régionales des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi et de l'État. L'administration aura tous les éléments d'appréciation de ce qui a été proposé par les uns et les autres. Dès lors, elle essaiera, en discutant avec le chef d'entreprise, d'enrichir sa proposition afin d'aboutir à une situation simple. Votre proposition, en revanche, risque de conduire à ce que les dispositifs s'empilent les uns sur les autres, ce qui pourrait devenir très lourd. Il faut toujours faire très attention que, d'une préoccupation parfaitement légitime, ne naisse une usine à gaz. Il finit par y en avoir un peu partout en France. Je ne cherche pas le gaz de schiste, monsieur le député, ni à vous provoquer (Sourires),mais beaucoup d'entreprises comptent entre 50 et 300 salariés et sont donc concernées. Rendez-vous compte de la lourdeur de la mesure et du travail supplémentaire que cela supposerait au sein des Direccte.

Bien entendu, la décision vous appartient mais je suis soucieux d'efficacité.