Intervention de Arnaud Robinet

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Au-delà du tiers payant généralisé, les médecins ne peuvent se retrouver dans une série de mesures qui, au lieu, par exemple, de revoir la base de leur rémunération, nient leur liberté de prescrire comme leur diversité : en effet, l’organisation des soins demeure, dans votre texte, beaucoup trop centralisée et verticale.

Je pense aussi aux patients. Vous voudriez nous faire croire que leur demande prioritaire est la généralisation du tiers payant et la désignation d’un médecin traitant pour les jeunes de moins de 16 ans : c’est totalement faux. Ce que les patients auraient voulu voir dans votre texte, ce sont des mesures pour réduire le montant des « reste à charge », ou encore des mesures leur conférant les moyens d’être acteur de leur santé, notamment grâce aux outils numériques. Ce que les patients auraient voulu voir, c’est aussi une rupture positive en faveur des droits du malade, avec un droit à l’oubli plus clairement inscrit dans la loi, notamment pour les maladies de bon pronostic.

Je pense enfin aux acteurs de l’hôpital, dont le premier souhait n’est pas d’être cloisonnés, comme le dispose votre texte, mais plutôt d’être mieux intégrés et coordonnés, en bénéficiant de plus de souplesse. Je pense à tous les acteurs des hôpitaux et des cliniques, aux professionnels comme aux patients, qui sont déconcertés par votre approche idéologique et stérile du service public hospitalier : ainsi, les groupements hospitaliers de territoire excluront-ils les acteurs privés, tels les établissements privés à but non lucratif.

Oui, madame la ministre, votre projet de loi est probablement le rendez-vous manqué de ce quinquennat. Vous nous annonciez, en 2012, une grande stratégie nationale de santé, une refondation pour répondre aux inégalités et aux échecs de notre système. Or, on se retrouve en 2016 avec un texte fourre-tout, qui comprend in fine 227 articles…

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