Intervention de Arnaud Richard

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, à de multiples égards, ce projet de loi constitue, pour le groupe UDI, une immense déception. Les événements tragiques que nous avons connus récemment ont mis en lumière la valeur et le professionnalisme des hommes et des femmes qui font vivre notre système de santé ; nous regrettons que leur adhésion à ce texte fasse défaut. La concertation est l’éclaireur complémentaire des modes de gouvernance traditionnels. Elle permet de mettre en adéquation, lorsque, du moins, elle est présente, la volonté manifestée par le politique et la connaissance des réalités qui caractérisent les professionnels. Au groupe UDI, nous y sommes profondément attachés, comme nous sommes attachés au dialogue, outil essentiel de la réforme et de la modernisation. Aussi ne pouvons-nous adhérer à ce projet de loi imposé aux professionnels de santé sans consensus, quoi qu’ait dit notre collègue Christophe Sirugue.

Madame la ministre, cette loi, en généralisant à la hussarde le tiers payant obligatoire, va s’immiscer dans le rapport singulier, toujours unique, qui unit le médecin à son patient. Ce rapport fondé sur la confiance conduit de nombreux médecins à pratiquer, de manière spontanée, quotidiennement, le tiers payant pour leurs patients, en fonction de leur situation personnelle. En imposant cette généralisation, vous privez le médecin de sa liberté et vous prenez le risque de dévaloriser les actes médicaux.

Depuis trois ans, le groupe UDI formule des propositions pour apporter une réponse aux carences de notre système de soins. À chaque fois, le Gouvernement et sa majorité nous indiquaient que les mesures nécessaires figureraient dans une « grande loi » de santé publique. Il n’en a malheureusement rien été, madame la ministre. Ce projet de loi ne permet de répondre à aucun des grands défis que doit relever notre système de santé, malgré quelques avancées fragiles, auxquelles notre groupe est très attaché.

Notre groupe a largement alerté le Gouvernement sur le risque juridique entraîné par l’insertion dans la loi d’une partie de la convention « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » – AERAS. De fait, madame la ministre, comme je vous l’ai dit au cours des débats, vous fragilisez, par cette mesure, le droit à l’oubli pour les anciens malades, auquel nous sommes tous très attachés. Par ailleurs, face à une majorité divisée, nous avons pu sauver l’Ordre national des infirmiers, ce dont il faut se féliciter.

Madame la ministre, nous vous l’avons dit, nous ferons preuve d’une grande vigilance dans la mise en oeuvre de l’article 21 bis, qui ouvre la possibilité aux maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, de proposer des solutions complémentaires quand l’orientation initiale pose problème. Si nous reconnaissons, avec Bérengère Poletti, le travail effectué pour arriver à une meilleure rédaction de cet article, nous resterons attentifs aux améliorations que vous pourrez apporter au fonctionnement des MDPH.

Au groupe UDI, avec le président Vigier, nous avons été fidèles à notre ambition d’incarner une opposition déterminée mais constructive aux propositions qui nous sont faites. Aussi regrettons-nous sincèrement la façon dont le Gouvernement a pris acte de l’ouverture du don du sang sans discrimination, votée à l’unanimité de cette assemblée.

Madame la ministre, vous avez ciblé les débats relatifs au tabac sur une mesure unique : le vote du paquet neutre. Cela empêche toute proposition visant à lutter efficacement contre le tabagisme. Sur ce sujet important pour notre pays, plusieurs de nos propositions demeurent sans réponse : quelles mesures prendrez-vous pour lutter contre la contrebande ? Ne serait-il pas plus utile d’harmoniser les taux de fiscalité appliqués au tabac au sein de l’Union européenne ?

Madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous dire combien ce texte manque d’ambition s’agissant de la prévention, de l’anticipation de ce que sera la situation de la santé, demain, dans notre pays et, comme cela a été dit par nos collègues, du décloisonnement entre les secteurs privé et public. La somme de ces longs regrets et de ces nombreuses interrogations restées sans réponse conduira le groupe UDI à voter contre ce projet de loi.