Intervention de Christophe Cavard

Nous l'avons déjà dit, le débat ne date pas d'aujourd'hui et ce n'est pas nous qui décidons de l'accord mais les partenaires sociaux.

En l'espèce, je vous trouve très pessimistes lorsque vous parlez de lourdeur ou de surcharge de travail pour les Direccte car, au final, cet amendement n'a de raison d'être qu'en cas d'échec. Or j'espère bien que le dialogue social primera et qu'il n'échouera pas systématiquement dans les entreprises de 50 à 300 salariés !

Faisons attention tout de même. Je me suis permis de reprendre gentiment nos collègues de l'opposition sur les 500 000 emplois parce que je les trouvais pessimistes, en particulier M Vercamer, mais pour le coup, c'est vous qui êtes bien sombres lorsque vous craignez que les Direccte ne soient noyées sous les médiations. Non, le dialogue social fonctionne bien dans nos entreprises et je pense que quelques cas seulement appelleront une médiation par les Direccte.

Il serait bien à cet égard que la majorité – mais pourquoi pas aussi l'opposition – restaure la place des salariés dans le dispositif que nous voulons mettre en place.

Je ne crois pas que cette proposition se traduise par d'énormes lourdeurs.