Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J'ai constaté en relisant ce texte que le parti socialiste avait fait sa mutation ! Je me rappelle en effet qu'il s'était vivement opposé au vote de la loi qui inversait la hiérarchie des normes en donnant la primauté à l'accord d'entreprise. Or il est énoncé dans le texte qu'à défaut d'accord d'entreprise, c'est l'accord de branche qui prend le dessus.

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